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Politique de la DMCA

Politique de la DMCA (Digital Millennium Copyright Act)

Introduction

IRMAJOHNS respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend à ce que ses utilisateurs fassent de même. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA), nous répondrons rapidement aux réclamations de violation de droits d'auteur commises en utilisant notre site web ou notre service si de telles réclamations sont signalées à notre agent désigné pour le droit d'auteur, identifié ci-dessous.

Notification de Violation de Droits d'Auteur

Si vous êtes propriétaire de droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom d'un propriétaire de droits d'auteur ou d'un droit exclusif aux droits d'auteur, veuillez signaler les violations présumées de droits d'auteur commises sur ou via le site web en remplissant une notification DMCA (une "Notification") et en la soumettant à notre agent désigné. Dès réception de la Notification décrite ci-dessous, IRMAJOHNS prendra toutes les mesures, à sa seule discrétion, qu'elle jugera appropriées, y compris le retrait du matériel contesté du site.

Comment déposer une Notification DMCA

Votre Notification DMCA doit comprendre les éléments suivants :

  1. Signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif prétendument violé.

  2. Identification de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui est revendiquée comme ayant été violée, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d'auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.

  3. Identification du matériel qui est revendiqué comme étant en infraction ou faisant l'objet d'une activité de contrefaçon et qui doit être supprimé ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour permettre à IRMAJOHNS de localiser le matériel.

  4. Informations raisonnablement suffisantes pour permettre à IRMAJOHNS de vous contacter, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique.

  5. Une déclaration selon laquelle vous avez une conviction de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dénoncée n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

  6. Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes, et sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui est prétendument violé.

Agent désigné pour recevoir la notification de violation présumée :

Nom de l'Agent : IRMAJOHNS TEAM 
Adresse : Sis au N°123  Au Centre Moncef Bey Tunis 1001 
Email : support@irmajohns.tn
Numéro de téléphone : 58 788 788 

Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu qui a été retiré (ou dont l'accès a été désactivé) ne constitue pas une violation, ou si vous avez l'autorisation du titulaire du droit d'auteur, de l'agent du titulaire du droit d'auteur, ou conformément à la loi, de publier et d'utiliser le matériel dans votre contenu, vous pouvez envoyer une Contre-notification contenant les informations suivantes à l'agent désigné indiqué ci-dessus :

  1. Votre signature physique ou électronique.

  2. Identification du contenu qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé et l'emplacement où le contenu apparaissait avant qu'il ne soit retiré ou désactivé.

  3. Une déclaration selon laquelle vous avez une conviction de bonne foi que le contenu a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du contenu.

  4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique, une déclaration selon laquelle vous acceptez la compétence du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel votre adresse est située, ou si votre adresse est située en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel IRMAJOHNS peut être trouvée, et que vous accepterez la signification de la procédure de la part de la personne qui a fourni la notification de la violation présumée.

Si une Contre-notification est reçue par l'agent désigné, IRMAJOHNS peut envoyer une copie de la Contre-notification à la partie plaignante d'origine pour l'informer que nous pouvons remplacer le contenu retiré ou cesser de le désactiver dans 10 jours ouvrables. À moins que le titulaire du droit d'auteur n'intente une action en justice contre le fournisseur de contenu, le membre ou l'utilisateur, le contenu retiré peut être remplacé, ou l'accès à celui-ci rétabli, dans un délai de 10 à 14 jours ouvrables ou plus après réception de la Contre-notification, à notre seule discrétion.

Modifications

IRMAJOHNS se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site.

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